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 9 FÉVRIER 2017

Malgré la réprobation dont le viol semble faire l’objet, ce crime reste très peu puni en France. Peu de victimes portent plainte, et la majorité des affaires ouvertes sont ensuite classées. Alors que le viol est passible des assises, la plupart des dossiers aboutissent au tribunal correctionnel pour « agression sexuelle », quand le chef d’accusation n’est pas requalifié en « violences volontaires » comme c’est le cas dans l’affaire d’Aulnay-sous-Bois. Comment expliquer un tel déni de justice ? Pour y répondre, des sociologues et des juristes ont examiné 400 dossiers judiciaires. A l’intolérable manque de moyens de la Justice s’ajoute un défaut de formation des policiers ou des juges, ainsi qu’une suspicion quasi-systématique envers les victimes.

En France, entre 5 et 10% des victimes de viol portent plainte et seulement 1 à 2% des viols aboutissent à une condamnation des auteurs en cour d’assises.  « Ces chiffres s’accordent mal avec la réprobation sociale qui semble entourer ce crime » , commente la sociologue Véronique Le Goaziou, qui signe une synthèse de recherches sur le devenir des plaintes pour viols. Menée pendant trois ans sur quatre juridictions (Nantes, Nîmes, Lille, Aix-en-Provence), par une équipe de sociologues et de juristes dans le cadre de l’ Nike Air Max 95 Essential, Chaussures de Running Entrainement Homme Multicolore Negro / Gris Black / BlackWolf GreyCl Grey
, cette enquête s’est penchée sur environ 400 dossiers de plaintes pour viols [ Sioux Vedara, Chaussons femme Noir Noir
]. Pour la chercheuse,  « L’enseignement majeur, c’est que le fonctionnement ordinaire de la Justice, ce n’est pas de juger, c’est de classer. Une large proportion des personnes sous main de justice pour des affaires de viols ne sont pas poursuivies. »

Au niveau national, 37% des auteurs de viol ont été poursuivis en 2012, et 36% en 2013. Les deux tiers [ TWINSET Bottine noire en suède et cuir, Made in Italy dhaute qualité, avec petit nœud et cœur avec logo appliqués sur le côté, Fille, Filles, Femme, Femmes
] ont vu leur affaire classée par le parquet : la justice estime qu’elle manque d’éléments pour poursuivre l’agresseur présumé.  « Le classement n’est pas une décision arbitraire,  précise Jacky Coulon, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats ( Cat Footwear Pru, Bottes femmes MarronTRSW152
, majoritaire).  Le parquet peut revenir sur sa décision pour engager des poursuites [ce qui est extrêmement rare, ndlr], et la victime peut faire appel de la décision de classement ou engager elle-même des poursuites. »  Parmi les victimes soutenues par l’association contre les violences faites aux femmes au travail ( Justin Reece Connor, Chaussures de ville à lacets pour homme Tan Green A
), beaucoup ont recours à une seconde plainte, quand la première est classée.  « On parle alors de plainte avec constitution de partie civile , détaille Laure Ignace, de l’AVFT.  Mais dans ce cas, leur dossier n’est pas du tout prioritaire. Elles doivent s’attendre à cinq ou six ans d’instruction. »

Le premier enjeu est de savoir si la création de règles est utile ou non : sur le  ALINA escarpins femme semiouverts daim bleu foncé
, nous l’avons ci-dessus, il existe des craintes quant à leur utilité. Mais l’absence de règles ne risque-t-elle pas de durcir des conflits dont la résolution sera plus difficile ?

Le deuxième enjeu concerne le niveau auquel doivent se créer ces règles : au niveau national ou de l’entreprise ; au niveau de la branche d’activité ou de l’entreprise ?

Enfin, le troisième enjeu, qui dépasse le monde du travail, est celui des parties prenantes au conflit et à l’accord. Lorsque les  Diadora Diadora V7000 Premium orange fire
 ont pour objet le droit des homosexuels, la protection de la nature, il n’y a pas véritablement deux groupes sociaux en opposition : qui doit discuter de ces règles ? Comment les construire ? Quel peut être le rôle des Elten 72108139 Shadow Low Chaussures de sécurité ESD S3 Taille 39
 et des mouvements en présence ?

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